La lecture par les visiteurs et les membres des différentes conditions d'utilisation est essentielle à une utilisation saine et efficace du portail de Valotech. En effet, il existe certaines règles qu'il faut respecter en tant que visiteurs, membres ou gestionnaires du portail afin que chacun puisse profiter pleinement des différents services et ressources offerts sur le portail de Valotech.
1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
À cet effet, voici les renseignements qui sont collectés, détenus, utilisés ou communiqués par Valotech.
1.1. Les renseignements de parcours du site de Valotech
Valotech collecte ou utilise certaines informations par le biais de mécanismes technologiques qui permettent l'identification des composantes de l'environnement électronique d'un visiteur. Cette identification permet de faciliter la navigation d'une personne sur le portail de Valotech ou d'effectuer certaines statistiques qui serviront à améliorer le portail. C'est pourquoi, Valotech collecte les informations suivantes :
1.1.1. L'adresse IP
Lors de la connexion d'une personne à la page Web demandée, l'adresse IP est transmise au serveur de Valotech afin qu'il puisse exécuter la requête demandée;
1.1.2. Type de navigateur et système d'exploitation
Le type de navigateur et le type de système d'exploitation utilisés sont échangés entre votre ordinateur et le serveur de Valotech pour permettre l'accès au site;
1.1.3. Renseignements de parcours du site
La date et l'heure auxquelles vous accédez au site, les pages que vous visitez ainsi que l'adresse du site utilisé pour accéder au site de Valotech sont aussi des renseignements recueillis par l'intermédiaire de son serveur.
Ces informations transmises automatiquement entre les ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement et aucun rapprochement des informations recueillies ne sera effectué dans ce but spécifique.
1.2. Envoi de messages électroniques à l'adresse courriel info@valotech.org .
Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels par l'intermédiaire de l'adresse courriel, nous n'utiliserons que l'information requise pour répondre à votre message et y donner suite. Nous vous conseillons toutefois, de ne pas transmettre de renseignements personnels et d'informations confidentielles par l'intermédiaire de l'adresse courriel ci-haut mentionnée.
1.3. Formulaires d'inscription en ligne
1.3.1. Formulaire d'inscription
Valotech offre une série d'événements au cours de l'année. Il sera possible aux visiteurs du portail de s'inscrire via un formulaire électronique. Valotech permet également aux visiteurs du portail de s'inscrire afin de devenir membre de Valotech.
Si une personne s'inscrit à titre personnel, ses coordonnées ainsi que les différentes informations qui sont demandées sur le formulaire pourront être considérées comme des renseignements personnels. À cet effet, Valotech s'engage à maintenir, en tout temps, la confidentialité desdits renseignements personnels transmis et ceux-ci seront collectés, utilisés et communiqués à des tiers dans l'unique but de répondre et d'accéder à votre demande d'inscription à l'événement ou à titre de membre de Valotech.
Dans certains cas, Valotech vous offrira de recevoir, par l'intermédiaire des renseignements que vous lui avez transmis, de l'information concernant d'autres événements ou services offerts par Valotech. À ce moment, le visiteur aura le choix de ne pas accéder à telle demande de Valotech ou de se faire rayer de la liste d'envoi à une date ultérieure.
1.4. Services aux membres
1.4.1 Utilisation des témoins
Les "témoins" seront installés de façon temporaire dans l'ordinateur du membre et disparaîtront après un délai de 2 mois d'inactivité.
1.4.2. Accès au dossier du membre
Il sera toujours possible pour un membre d'accéder à son dossier par son nom d'utilisateur et son mot de passe qui lui ont été assignés par Valotech lors de l'acceptation de l'inscription. En accédant à son dossier, le membre pourra effectuer des mises à jour ou des rectifications.
Il est important de considérer que le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe constituent l'identification nécessaire pour accéder au dossier du membre. Ainsi le nom d'utilisateur et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels au membre et en aucun cas ne doivent être divulgués à un tiers. Dans l'éventualité où un membre est d'avis que la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe est compromise, le membre a alors l'obligation d'aviser Valotech, dans les meilleurs délais, afin que la situation soit régularisée et ainsi éviter une utilisation non-autorisée de ces renseignements.
Valotech se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation par un tiers du nom d'utilisateur et du mot de passe du membre.
2. LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le portail de Valotech propose des liens hypertextes vers d'autres sites. Les renseignements personnels et l'information confidentielle ne sont donc plus assujettis à la politique de confidentialité du portail de Valotech lorsque le visiteur accède à ces sites via les liens proposés.
En conséquence, Valotech se dégage de toute responsabilité à l'égard de la collecte, l'utilisation, la communication et la détention des renseignements personnels et de l'information confidentielle qui transitent via les sites proposés par les liens hypertextes.
3. MARQUE DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Marque de commerce
Valotech ainsi que son logo et icône reliés à l'entreprise Valotech ainsi qu'à son portail et les services affiliés est une marque de commerce enregistrée. À moins d'une convention écrite entre Valotech et une autre partie, l'usage des services offerts par le portail de Valotech n'accorde en aucun cas le droit de faire usage de la marque de commerce Valotech.
3.2. Propriété intellectuelle
Il est interdit à quiconque de copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre tout information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du portail de Valotech ni de créer sous quelque forme que ce soit une oeuvre à partir des éléments identifiés précédemment et obtenus sur le portail de Valotech.
Toute utilisation des ressources, services ou autres informations contenues sur le portail de Valotech doit mentionner explicitement la source de façon apparente. À titre d'exemple, si vous effectuez des références au portail de Valotech, grâce au lien hypertexte, cadrage ou tout autre mécanisme technologique, ces liens doivent obligatoirement mentionner la source soit le portail de Valotech.
Lorsque le visiteur ou le membre soumet une oeuvre par l'intermédiaire des services offerts sur le portail de Valotech soit par messages électroniques, l'utilisation du babillard ou du groupe de discussions spécialisées, il doit s'être assuré d'avoir respecté l'ensemble des règles régissant la propriété intellectuelle. En conséquence, le visiteur ou le membre est propriétaire de l'ensemble des droits d'auteur sur cette oeuvre et n'est pas lié par une entente de confidentialité qui lui interdirait de diffuser l'oeuvre. Dès diffusion de l'oeuvre sur le portail de Valotech, le visiteur ou le membre accorde une licence gratuite non exclusive de reproduction et de diffusion de l'oeuvre à Valotech.
4. LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE VALOTECH
L'information contenue sur le portail de Valotech n'est offerte qu'à titre informatif et Valotech n'offre aucune garantie quant à la fiabilité et l'exactitude de l'ensemble du contenu du portail. Il est donc fortement recommandé de consulter un expert dans un domaine précis lorsque le visiteur ou le membre désire poser un geste précis ou prendre une décision sur la base des différentes informations qui se retrouvent sur le portail.
Les liens hypertextes offerts vers d'autres sites permettent, au visiteur et au membre, d'obtenir plus d'informations sur différents sujets abordés dans le portail de Valotech. Cependant, lorsque le visiteur accède aux sites par l'intermédiaire des liens hypertextes proposés, celui-ci se retrouve alors à l'extérieur du portail de Valotech et Valotech n'est en aucun cas responsable de l'information et des différents produits et services offerts sur ces sites du seul fait qu'il propose des liens hypertextes.
La section Services aux membres offre par ailleurs différents textes d'informations réalisés par des experts dans les différents domaines proposés. Bien que les experts choisis soient reconnus dans leur domaine respectif, Valotech n'offre aucune garantie quant à l'exactitude et le contenu des textes. Le membre est lui seul responsable des décisions prises et des gestes posés suite à lecture de ces textes d'informations. Nous conseillons au membre de communiquer avec l'expert en question s'il désire plus d'informations.
En navigant sur le portail de Valotech, le visiteur et le membre exonèrent Valotech de toute responsabilité quant aux dommages subis suite à la lecture des informations contenues au portail et à l'utilisation des produits et services offerts sur le portail de Valotech.
5. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et tout litige découlant de l'utilisation du portail de Valotech sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Longueuil.
6. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
En naviguant sur le site de Valotech, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisation y afférentes. Valotech se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps sans autre avis. C'est pourquoi, nous vous suggérons de visiter cette section régulièrement.
7. INFORMATIONS
Pour plus d'informations en ce qui a trait aux conditions d'utilisation ou pour avoir accès aux renseignements personnels recueillis, s'il y a lieu, veuillez contacter Me Frédéric Letendre au (514) 287-7171.